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1 чины судебного ранга, выступающие в судебном заседании сидя
nlaw. magistrats de siège (Çð.), magistrature assise (Çð.)Dictionnaire russe-français universel > чины судебного ранга, выступающие в судебном заседании сидя
См. также в других словарях:
Conseil de discipline des magistrats du siège — Conseil supérieur de la magistrature (France) Pour les autres articles nationaux, voir Conseil supérieur de la magistrature … Wikipédia en Français
Magistrats — Magistrat Pour les articles homonymes, voir Magistrat (homonymie). Le terme magistrat est né dans la Rome antique et il est toujours utilisé aujourd hui, mais ne recouvre pas la même notion. Un magistrat aujourd hui est une personne ayant un… … Wikipédia en Français
Magistrats de la Monarchie romaine — Magistrats de l exécutif de la Monarchie romaine Monarchie romaine 753 – 509 av. J. C. République romaine 509 – 27 av. J. C. Empire romain 27 av. J. C. – 476 Empire byzantin 395 – … Wikipédia en Français
siège — [ sjɛʒ ] n. m. • 1080; lat. pop. °sedicum, de °sedicare, de sedere « être assis » I ♦ 1 ♦ Lieu où se trouve la résidence principale (d une autorité, d une société). Rome est le siège de la papauté. Siège d un tribunal, localité où il tient… … Encyclopédie Universelle
siege — Siege, m. penac. Tantost signifie une chaire ou autre chose à se seoir, Sedile, Sedes, Et l Espagnol et l Italien disent de mesmes, Una sedia, Un seddio, ou seggio, una silla. Tantost, mais par metaphore, le lieu de la seance, comme le siege d un … Thresor de la langue françoyse
Magistrats de l'exécutif de la Monarchie romaine — Monarchie romaine 753 – 509 av. J. C. République romaine 509 – 27 av. J. C. Empire romain 27 av. J. C. – 476 Empire byzantin … Wikipédia en Français
Siège curule — Pour les articles homonymes, voir Siège. Schémas de siège curule … Wikipédia en Français
Magistrat Du Siège — Carrières judiciaires en France Généralités Magistrat : siège · parquet · Auditeur de justice Auxiliaire de justice Catégorie : Métier du droit Magistrats Magistrats du siège (ou assise) : jugent … Wikipédia en Français
Magistrat du siege — Magistrat du siège Carrières judiciaires en France Généralités Magistrat : siège · parquet · Auditeur de justice Auxiliaire de justice Catégorie : Métier du droit Magistrats Magistrats du siège (ou assise) : jugent … Wikipédia en Français
Magistrat du siège — Carrières judiciaires en France Généralités Magistrat : siège · parquet · Auditeur de justice Auxiliaire de justice Catégorie : Métier du droit Magistrats Magistrats du siège (ou assise) : jugent … Wikipédia en Français
Magistrature du siège — Magistrat du siège Carrières judiciaires en France Généralités Magistrat : siège · parquet · Auditeur de justice Auxiliaire de justice Catégorie : Métier du droit Magistrats Magistrats du siège (ou assise) : jugent … Wikipédia en Français